FORMULAIRES


o AUTORISATION DE TRANSFERT DE CENDRE (DAT)
o AUTORISATION DE TRANSFERT DE DEPOUILLE OU DE RESTES MORTELS (DAT)
o Demande visa DE LONG SEJOUR (DIE)

AUTORISATION DE TRANSFERT DE CENDRE

(Pièces à fournir en 2 exemplaires)
• Demande adressée à M.le Ministre de l’Intérieur formulée par la Famille du défunt, ou l’Agence de funérailles ou Consulat (à bien préciser le lieu d’inhumation ;
• Acte de décès délivré par l’Officier d’état civil ;
• Procès verbal d’incinération et mise en urne établi par le Commissariat de Police ou la Brigade de ZP ;
• Photocopie du passeport du défunt.


POUR LE RAPATREMENT DE LA DEPOUILLE MORTELLE D’UN RESSORTISSANT MALAGASY MORT A L’EXTERIEUR


• Demande adressée à M.le Ministre de l’Intérieur formulée par la famille
• Permis d’inhumrer délivré soit par la PDS /FIV du lieu d’inhumation soit par le Ministre de l’Intérieur (pour le dernier cas l’autorisation prend le titre de « Autorisation de transfert et permis d’inhumer »)
(cas ou la famille n’a pu obtenir le permis d’inhumer vu l’éloignement du lieu d’inhumation).

AUTORISATION DE TRANSFERT DE DEPOUILLE OU DE RESTES MORTELS


( Pièces à fournir en 2 exemplaires )
• Demande adressée à M.Le Ministre de l’Intèrieur formulée par la famille du défunt, ou l’Agence de funérailles ou le Consulat (à bien préciser le lieu d’inhumation) ;
• Certificat de genre de mort délivré par le BMH ;
• Certificat de décès délivré par le médecin chef de l'Hôpital ;
• Acte de décès délivré par l'Officier de l’Etat Civil ;
• Procès- verbal de mise en bière établi par le Commissariat de Police ou la Brigade de ZP.
• Permis d’inhumer délivré par la Commune de lieu d’inhumation transmis par FAX à l’Agence de funérailles ou au Consulat ;

Demande visa

PIECES EXIGEES RELATIVES A LA DEMANDE DE VISA DE LONG SEJOUR

Première demande, renouvellement)
I- PIECES COMMUNES

1) 06 photos d’identité
2) Demande motivée avec timbre fiscal à 1000fmg adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative
3) Notice de renseignements (délivré par le service)
4) Extrait de casier judiciaire :
  - 1er demande= pays d’origine
  - Renouvellement = à Madagascar
5) Photocopie Passeport (certifiée ou légalisée)
6) Photocopie Visa (certifiée ou légalisée)
7) 02 enveloppes timbrées à 1500fmg avec adresse à Madagascar
8) Photocopie du billet retour (1er demande)
9) Photocopie de la carte de résident (renouvellement) (certifiée ou légalisée)
10) Certificat de résidence
11) Certificat d’hébergement et de prise en charge
12) Photocopie du CNI ou carte de résidence de l’Hébergement (certifiée ou légalisée)

II- PIECES COMPLEMENTAIRES SELON LA CATEGORIE

1) TRAVAILLEUR SALARIER

• Autorisation d’emploi délivrée à Madagascar par le Ministère du Travail
• Attestation d’emploi délivrée par l’employeur
• Attestation d’immatriculation de la société
• Attestation de paiement de l’IRSA (renouvellement)
• Contrat de travail

2) RELIGIEUX

• Autorisation d’appartenance
• Autorisation d’emploi bénévole (pour la mission laïque – enseignant – médecin – ingénieur)

3) MARINES

• Dérogation spéciale au Code de la Nationalité

4) REGROUPEMENT FAMILIAL

• Acte de naissance ou acte de mariage
• Photocopie passeport+visa ou photocopie de la carte de résident des parents ou époux déjà établie à Madagascar.

5) NATIF
• Acte de naissance+tous documents officiels justifiant les activités exercées.

6) RETRAITES

• Attestation de mise à la retraite ou tout autre pièce justifiant sa qualité de retraite
• Ouverture d’un compte bancaire ou CCP à Madagascar
• Attestation bancaire à Madagascar justifiant que le compte est alimenté par la caisse de Retraité ou par une banque extérieure.

7) ETUDIANTS

• Photocopie certifiée du diplôme
• Certificat scolarité ou certificat d’inscription
• Attestation de bourse ou justification de ressource
• Bulletin de notes (renouvellement).

8) SCIENTIFIQUES

• Attestation de recherche délivrée par le Ministère de la Recherche Scientifique ou Ministère de Enseignement Supérieur.

9) INVESTISSEURS :

SOCIETE :

• Statuts de la Société
• Attestation bancaire délivrée par une banque locale (attestation d’existence d’un compte)
• Déclaration d’existence
• Extrait d’inscription eu registre de commerce
• Attestation de dépôt de demande d’une carte professionnelle (1ére demande)
• Carte d’identité professionnelle pour les étrangers non salariés (CIPENS) (renouvellement)
• Attestation de paiement de la taxe professionnelle
• Carte statistique ou carte d’identification de l’Etablissement
• Attestation d’immatriculation (CNIF)
• Etat 211 bis
• Attestation de régularité vis-à-vis de la réglementation des charges, délivrée par le service compétent à la Direction de TRESOR.
• BILAN ouverture ou certifié par le service de contributions directes
• Bordereau de versement ou de situation de la taxe sur valeur ajoutée (renouvellement)
• Bordereau de versement de l’impôt sur les bénéfices (renouvellement)

ENTREPRISE INDIVIDUELLE :

• Attestation bancaire
• Attestation de dépôt de demande d’une carte professionnelle (1ére demande)
• Attestation d’immatriculation
• Carte d’identité professionnelle pour les étrangers non salariés (CIPENS) (renouvellement)
• Attestation de paiement de la taxe professionnelle
• Carte statistique ou carte d’identification de l’Etablissement
• Attestation d’immatriculation (CNIF)
• Etat 211 bis
• Attestation de régularité vis-à-vis de la réglementation des charges, délivrée par le service compétent à la direction de TRESOR.

DROIT DE VISA

Valable 03 mois
Plus de 03 mois jusqu’à 03 ans
Plus de 03 ans jusqu’à 05 ans
Plus de 05 ans et définitif
Demi-tarif pour les étudiants et les missionnaires religieuses

140.000 Fmg
180.000 Fmg
260.000 Fmg
300.000 Fmg



DROIT DE DELIVRANCE DE CARTE DE RESIDENT

RUBRIQUES

TARIFS ACTUELS

Carte de résident pour visa de + de 3 mois jusqu’à 6 mois

91,47 euros

Carte de résident pour visa de 6 mois à 1 ans

234,12 euros

Carte de résident pour visa de 2 ans

381,12 euros

Carte de résident pour visa de 3 ans

533,57 euros

Carte de résident pour visa de 4 ou 5 ans

610 euros

Carte de résident pour visa de 10 ans

840 euros

Carte de résident pour visa de séjour définitif

234,12 euros

Copyright © 2009 ... Tous droits réservés   |   Réalisé et hébergé par l'ANRE