MINISTERE

• Mot du Ministre
• Présentation
• Organigramme
• Staff
• Missions et Objectifs
• Plan local

EVENEMENT

• Informations
  • Recrutement
  • Formulaires

ELECTION

• Texte

TELECHARGEABLES

• Téléchargement

CONTACTS

• Sites Partenaires
• Nos Contacts
• Sécurités Publics
  • Pompiers
  • Police

o AUTORISATION DE TRANSFERT DE CENDRE (DAT)
o AUTORISATION DE TRANSFERT DE DEPOUILLE OU DE RESTES MORTELS (DAT)
o Demande visa DE LONG SEJOUR (DIE)

POUR LE RAPATREMENT DE LA DEPOUILLE MORTELLE D’UN RESSORTISSANT MALAGASY MORT A L’EXTERIEUR

AUTORISATION DE TRANSFERT DE DEPOUILLE OU DE RESTES MORTELS

Demande visa

PIECES EXIGEES RELATIVES A LA DEMANDE DE VISA DE LONG SEJOUR

Première demande, renouvellement)
I- PIECES COMMUNES

1) 06 photos d’identité
2) Demande motivée avec timbre fiscal à 1000fmg adressée à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Réforme Administrative
3) Notice de renseignements (délivré par le service)
4) Extrait de casier judiciaire :
  - 1er demande= pays d’origine
  - Renouvellement = à Madagascar
5) Photocopie Passeport (certifiée ou légalisée)
6) Photocopie Visa (certifiée ou légalisée)
7) 02 enveloppes timbrées à 1500fmg avec adresse à Madagascar
8) Photocopie du billet retour (1er demande)
9) Photocopie de la carte de résident (renouvellement) (certifiée ou légalisée)
10) Certificat de résidence
11) Certificat d’hébergement et de prise en charge
12) Photocopie du CNI ou carte de résidence de l’Hébergement (certifiée ou légalisée)

1) TRAVAILLEUR SALARIER

• Autorisation d’emploi délivrée à Madagascar par le Ministère du Travail
• Attestation d’emploi délivrée par l’employeur
• Attestation d’immatriculation de la société
• Attestation de paiement de l’IRSA (renouvellement)
• Contrat de travail

2) RELIGIEUX

• Autorisation d’appartenance
• Autorisation d’emploi bénévole (pour la mission laïque – enseignant – médecin – ingénieur)

3) MARINES

• Dérogation spéciale au Code de la Nationalité

4) REGROUPEMENT FAMILIAL

• Acte de naissance ou acte de mariage
• Photocopie passeport+visa ou photocopie de la carte de résident des parents ou époux déjà établie à Madagascar.

5) NATIF
• Acte de naissance+tous documents officiels justifiant les activités exercées.

6) RETRAITES

• Attestation de mise à la retraite ou tout autre pièce justifiant sa qualité de retraite
• Ouverture d’un compte bancaire ou CCP à Madagascar
• Attestation bancaire à Madagascar justifiant que le compte est alimenté par la caisse de Retraité ou par une banque extérieure.

7) ETUDIANTS

• Photocopie certifiée du diplôme
• Certificat scolarité ou certificat d’inscription
• Attestation de bourse ou justification de ressource
• Bulletin de notes (renouvellement).

8) SCIENTIFIQUES

• Attestation de recherche délivrée par le Ministère de la Recherche Scientifique ou Ministère de Enseignement Supérieur.

9) INVESTISSEURS :

SOCIETE :

• Statuts de la Société
• Attestation bancaire délivrée par une banque locale (attestation d’existence d’un compte)
• Déclaration d’existence
• Extrait d’inscription eu registre de commerce
• Attestation de dépôt de demande d’une carte professionnelle (1ére demande)
• Carte d’identité professionnelle pour les étrangers non salariés (CIPENS) (renouvellement)
• Attestation de paiement de la taxe professionnelle
• Carte statistique ou carte d’identification de l’Etablissement
• Attestation d’immatriculation (CNIF)
• Etat 211 bis
• Attestation de régularité vis-à-vis de la réglementation des charges, délivrée par le service compétent à la Direction de TRESOR.
• BILAN ouverture ou certifié par le service de contributions directes
• Bordereau de versement ou de situation de la taxe sur valeur ajoutée (renouvellement)
• Bordereau de versement de l’impôt sur les bénéfices (renouvellement)

ENTREPRISE INDIVIDUELLE :

• Attestation bancaire
• Attestation de dépôt de demande d’une carte professionnelle (1ére demande)
• Attestation d’immatriculation
• Carte d’identité professionnelle pour les étrangers non salariés (CIPENS) (renouvellement)
• Attestation de paiement de la taxe professionnelle
• Carte statistique ou carte d’identification de l’Etablissement
• Attestation d’immatriculation (CNIF)
• Etat 211 bis
• Attestation de régularité vis-à-vis de la réglementation des charges, délivrée par le service compétent à la direction de TRESOR.

DROIT DE VISA

DROIT DE DELIVRANCE DE CARTE DE RESIDENT